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Lexique et definitions
     des termes liés aux credits rachat de credits .

Creancier, credit, taux d'interets, delais de rétractation, définitions ...


Assurance de pret : En cas de difficultés majeures la banque exige une assurance de pret pour assumer le remboursement de vos credits .

CREDIT : opération consistant, pour un un établissement de crédit, à avancer une somme d'argent à un consommateur (particulier ou professionnel) afin de lui permettre de financer une acquisition (bien ou service). En contre-partie, ledit consommateur s'engage par écrit à rembourser l'organisme prêteur le capital avancé plus des intérêts.

CREDIT A LA CONSOMMATION : prêt de sommes d'argent consenti à titre onéreux ou gratuit par un professionnel. La durée de ce prêt doit être supérieure à 3 mois. Le montant ne peut excéder 21 500€. La somme prêtée ne doit ni se rapporter à une activité professionnelle, ni être destinée à un achat immobilier.

CREDIT GRATUIT : il entre dans la famille du crédit à la consommation. L'emprunteur ne rembourse que le capital emprunté et non les intérêts.

CREDIT RENOUVELABLE OU REVOLVING : également appelé « crédit permanent », une somme d'argent est mise à la disposition de l'emprunteur, sur un compte ouvert à son nom. L'emprunteur peut utiliser cette réserve librement pour faire ses achats, à charge pour lui de rembourser le prêt consenti. La particularité de ce crédit est qu'une partie des remboursements effectués vient reconstituer la réserve disponible en vue de financer de nouveaux achats (d'où le nom de crédit « permanent » ou « renouvelable »).

CREDIT RELAIS : mise à disposition d'un capital devant permettre l'acquisition d'un bien souvent immobilier en attendant que le propriétaire ait pu procéder à la vente de son ancien logement. La durée de ce crédit ne peut excéder 2 ans, période durant laquelle l'emprunteur ne rembourse que les agios.

CAUTION : personne qui s'engage par écrit à prendre à sa charge les obligations de l'emprunteur si ce dernier est défaillant.

CREANCIER : personne ou organisme qui a prêté la somme empruntée.

DEBITEUR : emprunteur.

DELAI DE RETRACTATION : période durant laquelle vous avez la possibilité de changer d'avis et de renoncer au crédit proposé. Cette période débute dès la signature de l'offre préalable; le nombre de jours constituant ce délai varie en fonction de la nature du crédit.

Euribor : Taux de référence monetaire de la zone euro, les taux variables des prets immobilier sont souvent indexés sur ce taux.

FICP : Personne fichée a la banque de France et repertorié suite a un defaut de paiement de remboursements de credit (fichier des incidents de paiement aux credits des personnes) .

HYPOTHEQUE : fait, pour un emprunteur, de mettre en gage un bien immobilier dont il est le propriétaire, en vue de l'obtention d'un crédit.

Interdit bancaire:

OFFRE PREALABLE DE CREDIT : document devant impérativement être remis aux emprunteurs potentiels ( et aux éventuelles personnes qui se porteraient cautions) avant la signature d'un contrat de crédit. L'offre préalable doit clairement mentionner toutes les informations relatives au crédit concerné (montant, durée, échéances, coût total...). L'offre préalable est souvent assortie d'une proposition d'assurance visant à couvrir l'emprunteur si un évènement devait l'empêcher de rembourser les mensualités prévues.

Taux nominal : C'est le taux de base , celui annoncé par l'etablissement preteur, il sert de base au taux final le taux effectif global

Taux effectif global (TEG) : Cout global du credit incluant le taux nominal et tous les frais supplementaires annexe comme l'assurance emprunteur, les frais de dossier , d'hypotheque ..

Taux d'endettement : Represente le rapport entre le revenus de l'emprunteur et le total de ses credits, audela de trente trois pourcent la personne est en situation de surendettement.

Taux variable
:Le taux variable est a l'inverse du taux fixe , qui est fixé en debut du contrat de pret et ne changera pas durant la totalité des annuités de remboursement, le taux variable lui peut fluctuer en fonction de l'indice choisi,, il est neanmoins souvent encadré dans le contrat sa fluctuation est limité

Agios On appelle agios les intérêts journaliers que la banque perçoit sur le découvert d’un compte. Ces intérêts, bien que calculés de façon journalière, sont toutefois prélevés tous les trimestres. Noter que d’autres frais peuvent aussi grever un compte à découvert.

Assurance des emprunteurs (ADE) L’assurance emprunteur constitue une garantie que peut exiger une banque lors de la souscription d’un prêt, sans pouvoir toutefois conditionner l’octroi de crédit à cette assurance. L’emprunteur peut choisir l’assureur qu’il veut, à condition de couvrir les risques : invalidité temporaire ou permanente, incapacité ou décès. Parfois, la perte d’emploi figure dans le contrat d’assurance. En cas de défaut de paiement d’échéance par l’emprunteur, l’assureur va intervenir selon les termes du contrat. L’établissement financier sera alors payé par l’assureur.

Amortissement L’amortissement est le paiement régulier d’un emprunt. On parle d’amortissement constant lorsqu’il s’agit de remboursement par tranches régulières, et d’amortissement in fine quand celui-ci s’effectue à la fin de l’emprunt.

Apport personnel Au moment d’un prêt, l’emprunteur dispose d’une somme d’argent destinée à être complétée par le crédit demandé. C’est cette somme que l’on appelle apport personnel.

Billet à ordre Le billet à ordre est un titre négociable. Le souscripteur est la personne qui émet ce billet à ordre, et il s’engage, par ce document, à verser une somme d’argent déterminée à une autre personne, le bénéficiaire.

CAP de taux Lors d’un rachat de crédits immobiliers à taux variable, l’emprunteur et le prêteur peuvent convenir d’un cap de taux ou d’un taux plafond. Fluctuant par définition, le taux variable peut être plafonné dans sa hausse, grâce à ce cap de taux. Son niveau et sa durée sont alors établis dans le contrat.

Capital restant dû On désigne par capital restant dû la somme d’argent que doit payer un emprunteur lorsque le remboursement a déjà commencé. En d’autres termes, c’est le solde du crédit qui reste à rembourser.

Coût du crédit Lorsqu’un crédit est souscrit, il engendre des frais. Pour connaître le coût du crédit, on assemble les intérêts que génère l’emprunt et on y ajoute ces frais, notamment l’assurance, les frais de dossier, etc.

Echéance L’échéance correspond au paiement régulier du remboursement d’un crédit. Une échéance comprend notamment une date, et le montant à rembourser (capital, intérêts)

Euribor Euribor, que l’on appelle Tibeur en français, est un indice que les banques utilisent pour le taux d’emprunt à court terme, soit entre un à douze mois. Cet indice est utilisé notamment pour calculer le taux du crédit à taux variable.

F.I.C.P Le F.I.C.P. ou Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers est un outil géré par la Banque de France. Le F.I.C.P. contient l’ensemble des informations relatives aux incidents de remboursement de crédits souscrits par des personnes physiques. C’est aussi dans ce Fichier que l’on recense les plans de redressement judiciaire civil.

Frais de dossier de prêt Lors de la souscription d’un crédit, l’établissement financier prélève des frais de dossier. Ces frais sont de l’ordre de 1% du crédit alloué, avec ou sans plafond.

Mainlevée La mainlevée d’une hypothèque est la procédure par laquelle le bénéficiaire de cette hypothèque renonce à sa garantie. Le bien hypothéqué est alors radié du registre des hypothèques.

Prêt à taux zéro Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit fourni par certains organismes de financement ayant signé une convention avec l’Etat. Par cette convention, les organismes s’engagent à ne prélever aucun intérêt financier sur les crédits alloués. Le PTZ est accordé à des ménages qui souhaitent acheter un logement neuf (ou un logement ancien à condition d’y effectuer d’importants travaux). Limité à 20% du montant global du coût du logement, le PTZ peut s’accompagner d’un apport personnel.

Quantième Le quantième désigne la date de paiement du remboursement mensuel d’un emprunt.

 

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